FiD FORMATION
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Constituer et gérer une association soumise à la loi de 1905

FiD Formation organise des sessions pratiques sur le fonctionnement des associations cultuelles soumises à la loi de 1905.

 

Thèmes traités :

- la distinction des associations loi 1905 / loi 1901

- les dispositions de la loi 2021-1109 du 24 août 2021, respect des principes de la République

- définition de l'activité cultuelle, clauses statutaires, déclarations en Préfecture

- modalités pratiques de liaison activités cultuelles / activités culturelles / activités économiques

- gestion de l'immobilier

- financement, dons, ...

- régime fiscal, rescrit, reçus fiscaux

- organisation comptable, contrôle interne

Pour mieux comprendre le statut particulier des associations cultuelles, trois vidéos ont été mises en ligne en novembre 2017

par Alain Garay, Avocat et Eric Delesalle, Expert-Comptable

Vidéos librement diffusées sur Youtube :

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