100 ... sans ... difficultés liées aux regroupements des entreprises

 

Objectifs
- Faire le point sur la réglementation applicable en cas de fusion
- Analyser les conséquences fiscales au titre du régime « de faveur »
- Appréhender les solutions alternatives : apports partiels, fusions simplifiées, tup, …

 

Public concerné
Directeurs généraux. Directeurs des services fiscaux, juridiques et comptables. Responsables qualifiés des services concernés. Auditeurs. Secrétaires généraux. Collaborateurs qualifiés des cabinets comptables, d’audit, de notaires, d’avocats, …

 

Programme

Chaque thème fait l’objet d’une présentation des règles pratiques en vigueur, avec l’appui du diaporama.

100 Qcm permettent de valider les connaissances, en liaison avec des cas pratiques corrigés chaque fois que nécessaire.

Des documents techniques complémentaires apportent des éclairages complémentaires en tant qu’outils pratiques.

En outre, un ouvrage de référence remis aux participants en complément au classeur pédagogique.

Des échanges d’expériences avec les participants font partie intégrante de la session de formation.
 

Les principes juridiques
» Planning juridique
» Traité de fusion : modèle
» Règles du droit social, intervention des irp, sort des contrats de travail

 

L’intervention de commissaires à la fusion
» Cadre d’intervention et dispenses
» Rapports et liaison avec les organes délibérants des sociétés concernées
» Publicité

 

Les règles fiscales
» Régime de droit commun
» Régime de faveur : conditions, modalités de l’option, conséquences
» Cas des transmissions universelles de patrimoine (fusion par confusion de patrimoine)

 

Les règles comptables
» Modèles d’écritures
» Rétroactivité
» Evénements postérieurs

 

 

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