Objectifs
- Préparer le planning de la tenue des assemblées annuelles
- Faire le point sur les nouveautés relatives à la vie juridique des sociétés
- S’entraîner aux rédactions les plus importantes : convocations, rapports, approbation des comptes
Public concerné
Responsables juridiques. Secrétaires et collaborateurs des services généraux. Personnel assurant le suivi juridique de la société. Collaborateurs des cabinets comptables, d’audit, de notaires,
d’avocats, …
Programme
Sont étudiées : les règles applicables aux formes juridiques suivantes :
- SARL / EURL
- SAS / SASU
- SA ne faisant pas appel public à l’épargne.
Chaque thème fait l’objet d’une présentation des règles pratiques en vigueur, avec l’appui du diaporama.
100 Qcm permettent de valider les connaissances, en liaison avec des cas pratiques corrigés chaque fois que nécessaire.
Des documents techniques complémentaires apportent des éclairages complémentaires en tant qu’outils pratiques.
En outre, un ouvrage de référence remis aux participants en complément au classeur pédagogique.
Des échanges d’expériences avec les participants font partie intégrante de la session de formation.
AGOA
» Procès-verbal
» Rapport de gestion
» Tableau du résultat des 5 derniers exercices
AGO / AGE
» Distinction ordinaire / extraordinaire
» Procès-verbal
» Rapports (gérance, conseil, …)
Conventions réglementées
» Définition
» Procédure d’autorisation
» Rapports spéciaux
Mandataires sociaux
» Rémunérations
» Durée des mandats
» Cas des salariés titulaires d’un contrat de travail
Comptes
» Dépôt au greffe
Clauses statutaires
» Ce qui peut être simplifié
» Ce qu’il faut éviter